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Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
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Commande et formation du contrat
La commande est réputée formée lorsque le client a validé le paiement et qu’Atelaria a adressé l’e-mail de confirmation. Atelaria se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou relatif à une adresse de livraison inexacte, sans que ce refus n’ouvre droit à une quelconque indemnité.
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Le client consommateur dispose en tout état de cause du droit de rétractation de 14 jours prévu par la Politique de retour et de remboursement, accessible depuis le pied de page du site.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont Visa, MasterCard et PayPal. Le débit intervient au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une autorisation préalable de la banque pour les paiements par carte. Atelaria ne conserve pas les données bancaires complètes ; celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement.
Livraison et retours
Les modalités d’expédition et de retour sont décrites dans la Politique d’expédition et la Politique de retour et de remboursement, accessibles depuis le pied de page du site. Ces documents font partie intégrante des présentes conditions.
Responsabilité
Atelaria est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conclu à distance. Cette responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure, au fait du transporteur après remise du colis, ou à une adresse de livraison erronée fournie par le client.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable et médiation
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